Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADIEU BAZAR, entreprise individuelle spécialisée dans le débarras, le nettoyage et la valorisation d’objets, et ses clients. Toute prestation commandée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
Dénomination : ADIEU BAZAR
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 994 025 062 00013
Siège social : 1521 avenue de Bordeaux, 33127 Saint-Jean-d’Illac
Téléphone : 07 77 00 00 90
Email : contact@adieubazar.fr
Site web : https://adieubazar.fr
Article 2 – Prestations proposées
ADIEU BAZAR propose les prestations suivantes dans le département de la Gironde (33) :
- Débarras de maisons, appartements, caves, greniers, garages
- Vide-maison et succession
- Nettoyage et remise en état de locaux
- Valorisation et rachat d’objets de valeur
- Évacuation et traitement des déchets
- Intervention sur syndrome de Diogène (cas spécifiques)
Article 3 – Devis et commande
3.1 – Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis est établi après une visite sur place permettant d’évaluer précisément le volume, l’accessibilité et la nature des biens à débarrasser.
3.2 – Validité du devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, ADIEU BAZAR se réserve le droit de réviser les tarifs proposés.
3.3 – Acceptation du devis
Le devis signé et retourné par le client vaut commande ferme. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant accepté par les deux parties.
Article 4 – Tarifs
4.1 – Modalités tarifaires
Les tarifs sont établis en fonction de plusieurs critères :
- Surface et volume à traiter
- Accessibilité du bien (étage, ascenseur, stationnement)
- Niveau d’encombrement
- Nature des déchets et objets
- Prestations complémentaires (nettoyage, désinfection)
4.2 – Valorisation des objets
ADIEU BAZAR s’engage à identifier et estimer les objets de valeur présents. La valeur estimée de ces objets est déduite du montant total de la prestation. Dans certains cas, cette valorisation peut rendre la prestation gratuite, voire générer un versement au client.
4.3 – Révision des tarifs
Si lors de l’intervention, des éléments non identifiés lors de la visite augmentent significativement le volume ou la difficulté, ADIEU BAZAR en informera immédiatement le client et proposera un avenant tarifaire avant de poursuivre l’intervention.
⚠️ Important : Le tarif définitif ne sera établi qu’après la visite sur place. Les estimations téléphoniques ou via le calculateur en ligne sont indicatives.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue après réalisation complète de la prestation.
Moyens de paiement acceptés :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite légale de 1000€)
- Carte bancaire (sur demande)
5.2 – Facilités de paiement
Pour les prestations dont le montant excède 3000€, un paiement échelonné en 2 ou 3 fois peut être proposé sur demande.
5.3 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 6 – Obligations du client
6.1 – Accès au bien
Le client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé au bien à débarrasser aux dates et heures convenues. Tout retard ou impossibilité d’accès imputable au client pourra donner lieu à une facturation du temps d’immobilisation.
6.2 – Déclaration exhaustive
Le client déclare avoir informé ADIEU BAZAR de tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : présence de produits dangereux, d’amiante, de nuisibles, de matériaux spécifiques nécessitant un traitement particulier.
6.3 – Tri préalable
Le client peut, s’il le souhaite, effectuer un tri préalable des objets à conserver. ADIEU BAZAR s’engage néanmoins à identifier et mettre de côté tout objet de valeur ou document important découvert lors de l’intervention.
Article 7 – Obligations d’ADIEU BAZAR
7.1 – Exécution de la prestation
ADIEU BAZAR s’engage à réaliser la prestation dans les règles de l’art, avec professionnalisme et dans le respect des délais convenus.
7.2 – Tri et valorisation
ADIEU BAZAR procède à un tri minutieux afin d’identifier les objets valorisables et de privilégier le réemploi et le recyclage dans le respect de l’environnement.
7.3 – Traitement des déchets
Les déchets sont évacués vers les filières appropriées : déchetteries, ressourceries, centres de recyclage, conformément à la réglementation en vigueur.
7.4 – Discrétion
ADIEU BAZAR s’engage à la plus grande discrétion concernant les informations personnelles et la situation du client, notamment dans le cadre de successions.
Article 8 – Assurance et responsabilité
8.1 – Assurance
ADIEU BAZAR est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses interventions.
8.2 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’ADIEU BAZAR ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages préexistants à l’intervention
- Vice caché du bien ou de sa structure
- Force majeure (intempéries, événements exceptionnels)
- Manquement du client à ses obligations d’information
8.3 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la fin de l’intervention. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 – Annulation et report
9.1 – Annulation par le client
Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’intervention prévue. En cas d’annulation tardive (moins de 48h), des frais correspondant à 30% du montant du devis pourront être facturés.
9.2 – Report
Un report de date est possible sans frais sous réserve de disponibilité et moyennant un préavis de 48 heures minimum.
9.3 – Annulation par ADIEU BAZAR
ADIEU BAZAR se réserve le droit d’annuler une intervention en cas de force majeure ou d’impossibilité technique. Le client sera remboursé intégralement de tout acompte versé.
Article 10 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, la réalisation des prestations et le suivi client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ADIEU BAZAR à l’adresse : contact@adieubazar.fr
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable et fiscale, puis supprimées.
Article 11 – Droit applicable et litiges
11.1 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.
11.2 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation amiable avant toute action judiciaire. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 12 – Modification des CGV
ADIEU BAZAR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la signature du devis.
Une question sur nos CGV ?
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.
📍 1521 avenue de Bordeaux, 33127 Saint-Jean-d’Illac