Mentions Légales

Informations légales du site adieubazar.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site adieubazar.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
ADIEU BAZAR
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 994 025 062 00013
RCS : Bordeaux
Code APE : 3832Z (Récupération de déchets triés)
N° TVA intracommunautaire : FR27994025062
Siège social : 1521 avenue de Bordeaux, 33127 Saint-Jean-d’Illac, France
Téléphone : 07 77 00 00 90
Email : contact@adieubazar.fr
Directeur de la publication : Nicolas LARIEUX, Président de la SASU ADIEU BAZAR
Contact directeur de publication : contact@adieubazar.fr
2. Hébergement du site
Le site adieubazar.fr est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site web : www.wordpress.com
Représentant UE (RGPD) :
Automattic Ireland Ltd.
Business Centre, No.1 Lower Mayor Street
International Financial Services Centre
Dublin 1, Irlande
3. Propriété intellectuelle
3.1 – Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site adieubazar.fr (textes, images, graphismes, logo,
icônes, vidéos, sons, logiciels) est la propriété exclusive d’ADIEU BAZAR ou de ses partenaires,
et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.2 – Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable d’ADIEU BAZAR.
3.3 – Utilisation autorisée
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société
ADIEU BAZAR, représentée par son Président.
4.2 – Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou commune
- Informations relatives à la demande de devis
4.3 – Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter les demandes de devis
- Gérer la relation client
- Réaliser les prestations demandées
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
- Respecter les obligations légales et comptables
4.4 – Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis)
- Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, communications commerciales)
4.5 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)
- 3 ans pour les prospects sans retour
4.6 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
4.7 – Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@adieubazar.fr
- Par courrier : ADIEU BAZAR, 1521 avenue de Bordeaux, 33127 Saint-Jean-d’Illac
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Vous disposez également du droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
4.8 – Sécurité des données
ADIEU BAZAR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation
non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite.
4.9 – Transfert de données
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
5. Cookies
5.1 – Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site.
Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
5.2 – Cookies utilisés
Le site adieubazar.fr utilise les cookies suivants :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier)
- Cookies analytiques : Google Analytics pour mesurer l’audience
- Cookies publicitaires : Google Ads pour le suivi des conversions
5.3 – Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Attention, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
5.4 – Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations
de la CNIL.
6. Liens hypertextes
6.1 – Liens sortants
Le site adieubazar.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. ADIEU BAZAR
n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.2 – Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site adieubazar.fr est libre, sous réserve
qu’ils ne nuisent pas à l’image d’ADIEU BAZAR et qu’ils ne contreviennent pas aux lois en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
7.1 – Disponibilité du site
ADIEU BAZAR s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue
responsable en cas d’interruption de service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou
de causes indépendantes de sa volonté.
7.2 – Exactitude des informations
ADIEU BAZAR s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut
garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
7.3 – Virus et attaques
ADIEU BAZAR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et
attaques informatiques, mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par un virus ou
toute autre intrusion malveillante.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après
échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront
seuls compétents.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place
une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Contact CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également
contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Mise à jour des mentions légales
ADIEU BAZAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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Notre équipe est à votre disposition pour toute information complémentaire.
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